Procédure SFE
Comment homologuer un SFE en RDC ? Les étapes à préparer
Un parcours de travail pour les éditeurs, intégrateurs et entreprises qui développent leur propre SFE en RDC.
Mis à jour le 4 septembre 2026 par l'équipe EazLink. Relecture : Équipe éditoriale EazLink.
Pour homologuer un SFE en RDC, partez de la procédure et du référentiel DGI en vigueur, identifiez précisément le produit et sa version, préparez le dossier technique, exécutez les cas de test demandés et corrigez les écarts relevés. Seule la décision officielle et sa publication permettent de présenter la solution comme homologuée.
Source de référence : Lancement de la procédure d'homologation des SFE.
Les six étapes de préparation
Le canal exact et les pièces demandées doivent être repris depuis la procédure DGI actuelle.
| Étape | Travail à réaliser | Résultat à conserver |
|---|---|---|
| 1 | Obtenir la procédure et le référentiel à jour | Source, date et version |
| 2 | Définir le produit et le périmètre | Nom, version et architecture |
| 3 | Préparer le dossier technique | Flux, sécurité, erreurs et exploitation |
| 4 | Exécuter les cas de test | Entrées, résultats et preuves |
| 5 | Corriger puis rejouer | Historique des écarts et nouvelle preuve |
| 6 | Attendre la décision officielle | Référence et publication DGI |
Ce tableau organise le projet. Il ne remplace pas les instructions de dépôt et d'évaluation communiquées par la DGI.
À retenir
La procédure officielle actuelle prime sur tout résumé publié par un fournisseur.
Le dossier doit décrire une version identifiable et un périmètre précis.
Les cas d'erreur et de reprise comptent autant que la facture simple.
Une évolution fiscale peut demander une mise à jour du dossier ou une ré-homologation ciblée.
Un cas de test doit pouvoir être rejoué par une autre personne.
Gardez l'entrée, la version, le résultat attendu et la preuve obtenue dans le même dossier.
Identifier ce qui sera évalué
Écrivez le nom du SFE, la version, les modules inclus et les environnements pris en charge. Ajoutez les ERP ou POS concernés. Une démonstration sans version ne permet pas de savoir si le produit installé chez le client est celui qui a été testé.
Délimitez aussi les fonctions exclues. Un module de caisse optionnel, un connecteur ajouté après coup ou une personnalisation client peuvent changer le comportement. Ces limites doivent apparaître dans le dossier et dans les échanges commerciaux.
Préparer un dossier lisible
Le dossier suit une facture depuis sa création jusqu'au résultat final. Il montre les contrôles, la transformation, la transmission et le retour de preuve. Ajoutez la gestion des utilisateurs, des secrets, des journaux et des mises à jour. Un évaluateur doit pouvoir comprendre le flux sans connaître le code.
Utilisez des captures et des journaux associés à un scénario nommé. Chaque preuve porte une date et une version. Évitez les phrases comme conforme à toutes les exigences. Citez plutôt la règle testée et le résultat observé.
Exécuter les tests difficiles
Une facture standard ouvre le test, elle ne le termine pas. Couvrez plusieurs taxes, une remise, un avoir, une devise étrangère et un client incomplet. Ajoutez une requête répétée, une réponse lente et une coupure au moment de la soumission.
Pour chaque cas, conservez l'entrée, le résultat attendu, le résultat reçu et l'action de récupération. Si la DGI demande une correction, l'équipe peut rejouer le même exemple. Cette discipline raccourcit les échanges et évite une démonstration improvisée.
Suivre les changements après la décision
L'homologation ne fige pas les règles fiscales. En février 2026, la DGI a demandé l'intégration de nouveaux groupes de taxation et la mise à jour des dossiers en cours. Elle a aussi invité les solutions déjà homologuées à engager une ré-homologation limitée aux cas actualisés.
Gardez donc une matrice entre la version du SFE, le référentiel et les clients déployés. Lorsqu'une règle change, l'équipe sait quels tests rejouer et quels sites mettre à jour. La liste officielle doit aussi être consultée avant toute affirmation publique.
Questions fréquentes
Qui peut demander l'homologation d'un SFE ?
Les communications DGI visent les fournisseurs de SFE et les contribuables ayant développé leur propre SFE. Vérifiez la procédure actuelle.
Quels tests faut-il préparer ?
Utilisez les cas officiels à jour et ajoutez les erreurs, les avoirs, les reprises et les scénarios réels du produit.
Quand peut-on dire qu'un SFE est homologué ?
Après une décision officielle applicable au produit et à la version, vérifiable dans les publications de la DGI.
Une mise à jour impose-t-elle une nouvelle homologation ?
Cela dépend de la modification et des instructions DGI. Le communiqué de février 2026 prévoit une ré-homologation ciblée pour les groupes de taxation actualisés.
Sources et vérification
Vérifiez les procédures et listes actuelles avant toute décision de conformité.
Communiqué DGILancement de la procédure d'homologation des SFECommuniqué DGIPremier lancement de la procédure d'homologation des SFEMise à jour DGIMise à jour 2026 des groupes de taxation et des cas de test SFEListe officielleFournisseurs agréés, SFE et DEF publiés par la DGIVous préparez un SFE ou un dossier d'homologation ?
Indiquez le produit, la version et les cas déjà testés. Nous examinerons l'architecture et les preuves techniques à compléter.